Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les utilisateurs s’engagent à les respecter lors de chaque consultation. Toute utilisation contraire aux règles énoncées dans ce texte peut entraîner des restrictions d’accès ou la suppression du compte concerné.
Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des droits des
tiers et des présentes conditions générales. Toute utilisation abusive, tentative de
contournement des règles ou atteinte à l’intégrité des contenus pourra entraîner des
mesures restrictives, dont la suspension de l’accès ou la suppression du compte.
Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation suisse et à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression selon les modalités précisées dans ladite politique.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l’utilisation, du dysfonctionnement ou de l’indisponibilité du site.
L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses propres équipements. La
société décline toute responsabilité quant aux contenus externes accessibles via des
liens présents sur le site.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes
conditions générales sera soumis au droit suisse. Les parties s’efforcent de
rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, la
juridiction compétente est celle du siège de l’éditeur, sauf disposition impérative
contraire.
Objet et champ d’application
Ces conditions générales définissent le cadre juridique applicable à l’utilisation
du site, aux droits et obligations des utilisateurs et à la responsabilité de
l’éditeur. Elles s’appliquent à tous les contenus et services accessibles en ligne,
sous réserve d’adaptations légales ou contractuelles.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions générales s’entendent selon les définitions
suivantes, sauf indication contraire dans le texte.
- Éditeur du site
- La société exploitant ce site web, propriétaire des contenus et responsable du traitement des données collectées.
- Utilisateur
- Toute personne accédant au site, consultant ou utilisant l’un de ses services.
- Conditions générales
- L’ensemble des règles définissant les droits et obligations des parties lors de l’accès et de l’utilisation du site.
- Contenu du site
- Tout texte, image, graphique, information ou service publié sur le site.
Utilisations interdites
-
Toute utilisation du site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public est interdite.
-
La reproduction, la diffusion ou l’exploitation non autorisée des contenus publiés constitue une violation des droits d’auteur.
-
L’insertion de données inexactes ou trompeuses dans les formulaires du site est proscrite.
-
L’accès frauduleux aux systèmes informatiques du site ou toute tentative d’altération de leur fonctionnement est strictement interdit.
-
L’envoi de contenus à caractère publicitaire ou promotionnel sans autorisation expresse de l’éditeur n’est pas permis.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou pour exercer un droit lié à leur
application, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire prévu à cet
effet. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
E-mail: content@lunavertica.com
Téléphone: +41 (22) 291 49 92
Adresse: Rue de l'Industrie 24, 6300 Zoug, Switzerland